Licences logicielles

Dans le cadre de vos activités au sein de SIGMA-VISION.COM, nous pouvons vous mettre à disposition des licences logicielles légales. Ces licences appartiennent à SIGMA-VISION.COM, ce qui implique que vous ne pouvez pas :

• Les revendre
• Les distribuer à un tiers
• Les conserver actives lorsque vous quittez le réseau
• Les utiliser pour travailler chez ou avec un concurrent

Cadre d’utilisation

• Travailler sur nos supports communs de communication
• Concevoir les logiciels nécessaires à l’activité de SIGMA-VISION.COM
• Élaborer des prototypes fonctionnels pour nos clients communs

Licences concernées

• Microsoft Office 365 E3
• Adobe Master Collection CS 5.5 et CC 2024
• Microsoft Visual Studio 2013 – 2022

Les licences Microsoft Windows et Windows Server ne peuvent être distribuées que sur du matériel acheté au sein du réseau.

Un taux de commission fixe

Vous ne pouvez pas être un simple apporteur d’affaires : vous devez participer à la conception, au déploiement ou au suivi des produits vendus.

Lorsque vous amenez un client dans le réseau et qu’il commande une prestation à un autre membre, votre commission est fixée à 20 % des bénéfices dégagés.

Pourquoi ce principe ?

Les membres du réseau sont tous des producteurs. Il n’est pas acceptable qu’un membre marge sur le travail des autres. Notre réseau protège la valeur ajoutée, les droits d’auteur et l’équité entre tous.

Cas de la marque blanche

• Un contrat de mission doit être établi, avec marges négociées en amont.
• Les personnes impliquées doivent être connues avant le début du projet.
• Les arrangements financiers ne concernent que les signataires du contrat.

Résultats attendus

Organisation du projet

• Le porteur du projet est l’interlocuteur du client final.
• Le OWNER pilote le projet, mais n’est MANAGER que s’il en a les compétences.
• Le OWNER doit être informé des avancées du projet.

Respect des délais

Aucun retard n’est possible, car les délais sont définis par les membres eux-mêmes.

En cas de force majeure, le OWNER ou la Centrale doit être informé immédiatement.

Respect des devis

Le tarif final facturé au client ne peut pas diverger du devis initial.

• Aucun avenant n’est possible sans validation du client.
• La Centrale ou le OWNER doit être prévenu pour organiser la réunion de validation.

Obligation de qualité

Chaque travail nécessitant validation client doit inclure au minimum 3 essais.

Le client doit justifier tout refus. Les experts doivent rester ouverts à la critique.

Clauses contractuelles

Clause de non-concurrence

Aucun membre ne peut concurrencer directement le réseau SIGMA-VISION.COM.

Clause de confidentialité

• Les méthodes et solutions internes ne doivent pas être divulguées.
• L’expertise d’un membre n’ouvre aucun droit sur les outils utilisés par un autre.
• Toute production d’ingénierie ou de formation est strictement confidentielle.

Clause de neutralité

Le réseau est apolitique et laïque. Aucun affichage de convictions n’est autorisé.

Le handicap et l’écologie sont considérés comme du bon sens, non comme des dogmes.

Droits d’auteur

• Toutes les créations sont protégées par le droit d’auteur.
• L’usage de la charte graphique nécessite une autorisation explicite.
• Les éléments non identitaires sont sous licence Creative Commons.

Participations financières

Des services payants peuvent être proposés, toujours sur la base du volontariat.

Une commission fixe permet de financer les frais du réseau lorsqu’il intervient directement auprès du client final.

Définition du prix

• Le membre définit son prix forfaitaire (à l’heure ou à la journée).
• Il doit intégrer ses frais annexes et ne peut être modifié sans avenant.

Commissions

• Pôles SIGNECO® et L.E.A.P.® : commission fixe de 30 %, avec possibilité d’ajustement sur projets fortement facturés.
• Pôle LEGEND’S LAB : commission fixe de 35 %. Le formateur doit produire lui-même ses supports pédagogiques.